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DGCCRF

La SAS ROMANZINI a fait l'objet d'une procédure pour contravention notamment en matière d'information du consommateur sur les denrées alimentaires, consistant à proposer à la vente des denrées alimentaires préemballées, dont le caractère décongelé n'accompagnait pas la dénomination de vente, altérant de fait le caractère loyal de l'information délivrée au consommateur sur les caractéristiques du produit qu'il achète, ayant donné lieu à une transaction pénale assortie d'une amende de 16 000 € engagée par le procureur de la République de Besançon.

Les agents CCRF (@DGCCRF_off) du service interdépartemental du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont constaté une contravention à l'encontre de la SAS ROMANZINI dont Monsieur Olivier ROMANZINI est le responsable. Celui-ci délivre des informations incomplètes et déloyales au consommateur concernant les caractéristiques des produits qu'il commercialise. Cette pratique constitue une contravention au sens du Règlement UE n°1169/2011 relatif à l'information du consommateur sur les denrées alimentaires. Plus d'informations sur www.economie.gouv.fr/dgccrf/sanctions.

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